25 Novembre 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre	Français	25-11-1980
ARRETE ROYAL définissant le mode selon lequel s'exerce la compétence du "gastprogrammaraad" auprès de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen	Français	25-11-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1980 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande	Français	25-11-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière	Français	25-11-1980
ARRETE MINISTERIEL nr. 9, modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus	Français	25-11-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière	Français	25-11-1980
ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 12, par. 1er et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public	Français	25-11-1980
ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles la B.R.T. met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers.	Français	25-11-1980