04 Décembre 1980

Titre Langue Date
LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980 Français 04-12-1980
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Classes moyennes Français 04-12-1980
PREMIERE DIRECTIVE 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire Français 04-12-1980
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les Affaires de la Région wallonne Français 04-12-1980
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de dix milliards de francs Français 04-12-1980
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de sept milliards de francs Français 04-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques Français 04-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture Français 04-12-1980