05 Décembre 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture	Français	05-12-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds	Français	05-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié	Français	05-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux	Français	05-12-1980
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table	Français	05-12-1980
Arrêté royal accordant à un C.P.A.S. de la Région wallonne une deuxième tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation d'une initiative pilote.;	Français	05-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints	Français	05-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise	Français	05-12-1980