11 Décembre 1980

Titre	Langue	Date
DECISION du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 11 décembre 1980 fixant la Taxe d'impression d'un nouveau fascicule de Brevet Européen prévue dans le Règlement relatif aux Taxes	Français	11-12-1980
DECISION du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 11 décembre 1980 modifiant le Règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet Européen	Français	11-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat	Français	11-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Wetteren	Français	11-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés	Français	11-12-1980
ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique	Français	11-12-1980
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980	Français	11-12-1980
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.	Français	11-12-1980
INDEXATION des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail	Français	11-12-1980
DECISION du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 11 décembre 1980 portant réduction du montant de la Taxe de Recherche relative au rapport complémentaire de Recherche dans le cas d'un rapport de Recherche International établi par l'Office Australien des Brevets	Français	11-12-1980