24 Décembre 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL N° 1 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite Français 24-12-1980
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Panacur, bols de la prescription médicale Français 24-12-1980
LOI relative aux dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces Français 24-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile Français 24-12-1980