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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Janvier
  • 05

05 Janvier 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitvoering van de wet van 2 augustus 1960 betreffende de tussenkomst van de Staat in de financiering van de vrije universiteiten en van diverse inrichtingen voor hoger onderwijs en voor wetenschappelijk onderzoek en houdende vaststelling van de rentevoet voor 1980 Néerlandais 05-01-1981
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bestrijding van voor planten en voor plantaardige produkten schadelijke organismen Néerlandais 05-01-1981
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1980 Français 05-01-1981
ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Français 05-01-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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