23 Janvier 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé"	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute	Français	23-01-1981
ARRETE MINISTERIEL affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l' "Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre"	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts	Français	23-01-1981
ARRETE ROYAL désignant les agents de l'Etat qui prêtent assistance dans la recherche d'abus de puissance économique	Français	23-01-1981