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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Février
  • 01

01 Février 1981

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling voor de Rijkskas voor rust- en overlevingspensioenen van de bijzondere bepalingen die er voorzien in de uitvoering van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut Néerlandais 01-02-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 01-02-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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