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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Février
  • 06

06 Février 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 december 1954 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij voor het Vlaamse Gewest Néerlandais 06-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 06-02-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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