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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Février
  • 21

21 Février 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot toekenning van een forfaitaire toelage aan de voorzitter of plaatsvervangend voorzitter van de Raad van beroep voor de leden van het personeel van het Fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale inrichtingen Néerlandais 21-02-1981
ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Français 21-02-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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