Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Février
  • 28

28 Février 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 december 1980 houdende vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen, tot spijzing van het Fonds voor Scheepsjongens in 1981 Néerlandais 28-02-1981
INDEXCIJFER van de consumptieprijzen in februari 1981 Néerlandais 28-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1980 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1981 Français 28-02-1981
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de février 1981 Français 28-02-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?