06 Mars 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats et nommant des membres du Conseil national consultatif pour la Promotion du Travail Français 06-03-1981
ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés Français 06-03-1981
ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés Français 06-03-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Français 06-03-1981