09 Mars 1981

Titre Langue Date
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 09-03-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1980 de la Sous-Commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981 Français 09-03-1981
DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981 Français 09-03-1981
ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 09-03-1981