10 Mars 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil professionnel de la chimie	Français	10-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique	Français	10-03-1981
DECRET autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", à conclure sous la garantie de la communauté un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 5 520 millions de francs	Français	10-03-1981
Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique.	Français	10-03-1981
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Service Organisation professionnelle du Ministère des Affaires économiques	Français	10-03-1981
ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution dûe par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1981, et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977	Français	10-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical	Français	10-03-1981
CIRCULAIRE MINISTERIELLE nr. 42 <Voir version neerlandaise>	Français	10-03-1981