12 Mars 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi	Français	12-03-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité consultatif en matière de médicaments	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er, 6° de l'arrêté royal du 20 septembre 1967 portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2 et 17 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1980, qui modifiait l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie	Français	12-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la Gendarmerie	Français	12-03-1981