23 Mars 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Communications Français 23-03-1981
LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1981 Français 23-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Français 23-03-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant a cette commission Français 23-03-1981
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 23-03-1981
ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux des postes Français 23-03-1981