31 Mars 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés Français 31-03-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie Français 31-03-1981
ARRETE ROYAL portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus , en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement Français 31-03-1981
ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Français 31-03-1981
ARRETE ROYAL déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir Français 31-03-1981
LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980 Français 31-03-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Français 31-03-1981
ARRETE ROYAL modifiant le statut de la [Société nationale des voies aériennes ], annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 31-03-1981