08 Mai 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail	Français	08-05-1981
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale	Français	08-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence	Français	08-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés	Français	08-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale	Français	08-05-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière	Français	08-05-1981