18 Mai 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions Français 18-05-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés Français 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long Français 18-05-1981
ARRETE ROYAL - Office des étrangers - Commission consultative des étrangers Français 18-05-1981