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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Mai
  • 30

30 Mai 1981

Titre Langue Date
AKKOORD tussen de Regering van het Koninkrijk Belgie en de Regering van de Democratische Volksrepubliek Algerije tot het vermijden van dubbele belasting van inkomsten uit de exploitatie van internationale luchtvaartdiensten, ondertekend te Algiers op 30 mei 1981 Néerlandais 30-05-1981
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signe à Alger le 30 mai 1981 Français 30-05-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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