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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Juin
  • 20

20 Juin 1981

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot uitvoering van het koninklijk besluit van 18 juni 1981 tot wijziging van het accijnsstelsel van minerale olie alsmede het accijnsstelsel van benzol en van soortgelijke produkten Néerlandais 20-06-1981
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Français 20-06-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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