06 Juillet 1981

Titre	Langue	Date
Arrêté royal déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale.	Français	06-07-1981
Statuts Coordonnés de la Compagnie Belge pour le Financement de l'Industrie - Belfin -.	Français	06-07-1981
Arrêté ministériel fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie.	Français	06-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979	Français	06-07-1981
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1981	Français	06-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime	Français	06-07-1981
Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique.	Français	06-07-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région bruxelloise	Français	06-07-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'aide à l'apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984	Français	06-07-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail	Français	06-07-1981