Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Juillet
  • 16

16 Juillet 1981

Titre Langue Date
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 Français 16-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Français 16-07-1981
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux budgets communaux pour 1982 - Directives pour les communes de la Région flamande à l'exception des communes à régime linguistique spécial Français 16-07-1981
DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981 Français 16-07-1981
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?