17 Juillet 1981

Titre Langue Date
LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1981 Français 17-07-1981
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981 modifiant la loi du 22 avril 1958, portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat, et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire, totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat Français 17-07-1981