20 Juillet 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanwijzing van de universitaire ziekenhuisdiensten voor de "Vrije Universiteit te Brussel" Néerlandais 20-07-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanwijzing van de universitaire ziekenhuisdiensten voor de "Universite de Liege" Néerlandais 20-07-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanwijzing van de universitaire ziekenhuisdiensten voor de "Universite libre de Bruxelles" Néerlandais 20-07-1981
WET houdende de begroting van Posterijen, Telegrafie en Telefonie voor het begrotingsjaar 1981 Néerlandais 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Katholieke Universiteit Leuven" Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Rijksuniversiteit te Gent" Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de "l'Université Catholique de Louvain". Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Katholieke Universiteit Leuven" Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'"Universitaire Instelling Antwerpen" Français 20-07-1981
Arrêté royal portant exécution de l'article 52bis, § 1er, de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels reportés à l'article 01.03 _ section 32 _ titre I _ du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires Français 20-07-1981
LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980 Français 20-07-1981
LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977 Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université catholique de Louvain Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de "l'Université libre de Bruxelles." Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Français 20-07-1981
LOI portant approbation de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, du 18 mars 1980, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1980 Français 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 20-07-1981