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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 27-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 27-07-1981
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