10 Août 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Français 10-08-1981
ARRETE ROYAL fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1981-1982 pour les ressortissants de pays en voie de développement Français 10-08-1981
ARRETE ROYAL fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique, pour les ressortissants des pays en voie de développement pour l'année académique 1980-1981 Français 10-08-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 Français 10-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints Français 10-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 10-08-1981