Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Août
  • 20

20 Août 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 Français 20-08-1981
Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972 Français 20-08-1981
LOI portant approbation de la Convention relative à Eurodif, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980 Français 20-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activistes commerciales à mentionner au registre du commerce Français 20-08-1981
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?