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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Août
  • 25

25 Août 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van culturele instellingen inzake belastingvrijstelling van bepaalde giften Néerlandais 25-08-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van culturele instellingen inzake belastingvrijstelling van bepaalde giften Néerlandais 25-08-1981
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Français 25-08-1981
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Français 25-08-1981
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