14 Septembre 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 14 octobre 1980 fixant certaines conditions de travail des ouvriers Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant les statuts Français 14-09-1981
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 Français 14-09-1981
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 14-09-1981
Arrêté royal portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande. Français 14-09-1981
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL instituant, pour la Région wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants Français 14-09-1981
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge Français 14-09-1981
Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. Français 14-09-1981
Arrêté royal portant établissement de l'endroit ou la Société publique des déchets pour la Région flamande est installée. Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie Français 14-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de teinture de peaux de lapin prorogeant la validité de la convention collective de travail du 12 mars 1980 fixant les conditions de rémunération Français 14-09-1981