17 Septembre 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1977 accordant une allocation au secrétaire permanent de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 17-09-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Français 17-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires Français 17-09-1981
ARRETE ROYAL portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut Français 17-09-1981