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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Octobre
  • 07

07 Octobre 1981

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF <Zie franse versie> Néerlandais 07-10-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van financiele organismen in toepassing van de koninklijke besluiten van 17 augustus 1959 en 6 januari 1971 Néerlandais 07-10-1981
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de in het Waals gedeelte van de Franse Gemeenschap gelegen ziekenhuizen, die gemachtigd zijn om een scintillatiecamera te installeren Néerlandais 07-10-1981
CIRCULAIRE Budgets communaux pour 1982 des communes de la Région wallonne non dotées d'un régime linguistique spécial Français 07-10-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif aux hôpitaux situés dans la partie wallonne de la Communauté française, autorisés à installer une caméra à scintillation Français 07-10-1981
ARRETE ROYAL portant agrément de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Français 07-10-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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