12 Octobre 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Français 12-10-1981
REGLEMENT 2930/81/CEE de la Commission, du 12 octobre 1981, arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins Français 12-10-1981
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Français 12-10-1981
ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975, relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âges licenciés Français 12-10-1981
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire Français 12-10-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle Français 12-10-1981