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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Octobre
  • 27

27 Octobre 1981

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 november 1977 houdende vaststelling van het organiek kader van het personeel van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Justitie Néerlandais 27-10-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende samenstelling van de Commissie " Leger-Jeugd " Néerlandais 27-10-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 27-10-1981
ARRETE ROYAL portant composition de la Commission " Armée-Jeunesse " Français 27-10-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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