29 Octobre 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement élaboré par l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa4 de la loi du 16 mars 1954 Français 29-10-1981
ARRETE ROYAL accordant pour l'année 1981 un complément d'allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Français 29-10-1981