23 Novembre 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL portant transformation de bureaux de postes	Français	23-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant règlement du prix et de la bourse "Leon-Eli Troclet"	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière du personnel mécanographique de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 81/A.2109/184 du 17 novembre 1981 pour l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à M. De Saever, Daniel, à Nieuport	Français	23-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges	Français	23-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail	Français	23-11-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique	Français	23-11-1981