30 Novembre 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1981 portant agréation d'une société coopérative	Français	30-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics	Français	30-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments	Français	30-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration	Français	30-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts	Français	30-11-1981
ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite de M. Lode Van Uytven, directeur des programmes du Service Radio de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"	Français	30-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée	Français	30-11-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 14,25 p.c. 1981-1988, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	30-11-1981