09 Décembre 1981

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ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles Français 09-12-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Français 09-12-1981