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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Saint-Trond Français 10-12-1981
PROTOCOLE au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne, fait à Bruxelles le 10 décembre 1981 Français 10-12-1981
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