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12 Décembre 1981

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot bepaling, voor het Waalse Gewest, van de bijdrage van het Gewest in de uitgaven voor de werken uitgevoerd in toepassing van de wet van 10 januari 1978 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen in der minne. <VERTALING> Néerlandais 12-12-1981
Arrêté ministériel fixant dans la Région wallonne la part d'intervention de la Région dans les dépenses afférentes aux travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978, portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. Français 12-12-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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