15 Décembre 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL complétant les arrêtés ministériels du 15 mai 1981 et du 1er septembre 1981 relatifs à la programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré parmi les établissements hospitaliers situés dans la partie wallonne de la Communauté française	Français	15-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur	Français	15-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics	Français	15-12-1981
ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. FONDS DE SOLIDARITE CONGO	Français	15-12-1981
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 2°, a, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans.	Français	15-12-1981
Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.	Français	15-12-1981
ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982 du temps d'émission accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V	Français	15-12-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale	Français	15-12-1981
CIRCULAIRE n° 193. _ Travail à temps partiel. Fixation et paiement du traitement réduit	Français	15-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 7, du 27 décembre 1977, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée	Français	15-12-1981