16 Décembre 1981

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile	Français	16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat	Français	16-12-1981
Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Institut communal d'enseignement technique, section vente, à Woluwe-Saint-Lambert	Français	16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Centre culturel "Landcommanderij Alden Biesen", à Spouwen, du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise	Français	16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Service national des Fouilles	Français	16-12-1981