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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1981

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het tarief voor de openbaarmaking van akten en stukken betreffende handelsvennootschappen en burgerlijke vennootschappen die de rechtsvorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen Néerlandais 28-12-1981
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN. _ Regeringsverklaring en Regeerakkoord Néerlandais 28-12-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Français 28-12-1981
CIRCULAIRE. _ Déclaration gouvernementale et Accord de Gouvernement Français 28-12-1981
Aussi disponible en : Nederlands English
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