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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 1982

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende overdracht van bevoegdheden, in toepassing van artikel 2 van het koninklijk besluit van 9 februari 1981 betreffende de uitsnijderijen alsook de uitvoer van uitgebeend en uitgesneden vers vlees. Néerlandais 14-01-1982
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende tijdelijke maatregelen om het inbrengen en het verspreiden van bakterievuur Winsl. et al.) te voorkomen Néerlandais 14-01-1982
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches désossées et découpées. Français 14-01-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) Français 14-01-1982
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