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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 1982

Titre Langue Date
BESLUIT VAN DE VLAAMSE EXECUTIEVE houdende bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Executieve Néerlandais 18-01-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand Français 18-01-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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