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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 1982

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende de pensioenregeling van de directeur van de Koninklijke Muntschouwburg en van zijn rechtstreekse medewerkers Néerlandais 19-01-1982
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de samenstelling van de examencommissie voor het vergelijkend toelatingsexamen tot de Koninklijke Militaire School voor de zittijd 1982 Néerlandais 19-01-1982
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toekenning van een vergoeding voor bureaukosten aan zekere personeelsleden van het Ministerie van Sociale Voorzorg Néerlandais 19-01-1982
ARRETE ROYAL portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre Royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs Français 19-01-1982
ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1982 Français 19-01-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale Français 19-01-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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