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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Janvier
  • 21

21 Janvier 1982

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année Français 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Français 21-01-1982
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