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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Février
  • 05

05 Février 1982

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanwijzing van de universitaire ziekenhuisdiensten voor de "Universite libre de Bruxelles" Néerlandais 05-02-1982
VERORDENING 288/82/EEG van de Raad van 5 februari 1982 inzake de gemeenschappelijke regeling voor de invoer Néerlandais 05-02-1982
WET houdende verscheidene afwijkingen van artikel 1 van de wet van 3 maart 1977 betreffende de gevolgen van de ontbinding der Wetgevende Kamers ten aanzien van de vroeger ingediende ontwerpen en voorstellen van wet Néerlandais 05-02-1982
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles Français 05-02-1982
REGLEMENT 288/82/CEE du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations Français 05-02-1982
LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés Français 05-02-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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