16 Février 1982

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi d'un jour de congé Français 16-02-1982
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. Français 16-02-1982
Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. Français 16-02-1982
Arrêté royal confiant à la Société nationale d'Investissement une mission dans le sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement. Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1981 conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre II, section II du Règlement général pour la protection du travail Français 16-02-1982
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Hasselt Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL fixant pour les entreprises fabriquant du matériel de brasserie situées dans l'arrondissement administratif de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 16-02-1982
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 Français 16-02-1982