26 Février 1982

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales Français 26-02-1982
ARRETE ROYAL n° 14 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1982 Français 26-02-1982
ARRETE MINISTERIEL en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social Français 26-02-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Français 26-02-1982
ARRETE ROYAL n° 13 portant exécution de l'article 1er, 2°, de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, en ce qui concerne les praticiens de l'art de guérir et les titulaires de professions paramédicales Français 26-02-1982
Arrêté royal n° 11 portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume. Français 26-02-1982
ARRETE ROYAL fixant un tarif téléphonique social Français 26-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses Français 26-02-1982